Conditions d’utilisation

Traduction. Ce texte est la traduction française de nos conditions d’utilisation (version 9.0 en anglais). En cas de différence entre les deux versions, la version anglaise prévaut, sauf si la loi du Québec en dispose autrement : si vous résidez au Québec, vous pouvez vous prévaloir de l’une ou l’autre version. L’application est en anglais : les noms des menus et des boutons sont donnés ici tels qu’ils y apparaissent.

Ces conditions forment l’entente entre vous et nous lorsque vous utilisez Wamemba me. Nous avons voulu les rendre aussi claires que le reste de l’application. Chaque section commence par une version courte. C’est le texte complet qui suit qui fait foi.

Où Wamemba me est offert. Wamemba me est offert dans l’App Store et Google Play au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud. Certaines parties de ces conditions décrivent des fonctions à venir : les cadeaux, les liens partagés et l’invitation de votre famille. Elles ne font pas partie de ce que vous achetez aujourd’hui. Si nous en ajoutons une, nous en préciserons ici les conditions, et le prix s’il y en a un, avant son lancement. Nous vous montrerons toute modification de ces conditions avant qu’elle s’applique à vous.

L’essentiel

En bref : Vos mots d’enfants sont à vous. Vous payez par Apple ou Google, vous pouvez annuler en tout temps, et vous gardez tous vos mots d’enfants même si vous cessez de payer.

• Les mots de votre famille appartiennent à votre famille. Nous ne faisons qu’en prendre soin pour vous.
• Vous payez par l’App Store ou Google Play. Ce sont eux qui prennent le paiement, et c’est là que vous annulez.
• Cessez de payer et vous gardez tout. Vous pouvez toujours lire et télécharger chaque mot d’enfant. Vous ne pouvez simplement plus en ajouter de nouveaux ni créer de nouvelles cartes.
• Pas de publicité. Aucun entraînement d’IA sur les mots de votre famille. De vraies voix seulement.
• Partagez avec bienveillance. Ne partagez que ce qui est à vous de partager.
• Si nous fermons un jour Wamemba me, nous vous donnerons un préavis d’au moins 60 jours, un moyen d’emporter chaque mot d’enfant, et le remboursement de toute période payée restante.
• Les droits que la loi vous accorde restent les vôtres. Rien ici ne vous retire les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.
• Vous n’avez jamais commencé d’essai ni payé? (à venir) Nous supprimerons un compte inutilisé, avec ses mots d’enfants, 90 jours après la dernière ouverture de l’application, et nous vous le rappellerons 7 jours avant si vous autorisez les notifications. Ce n’est pas encore activé (section 3).
• Ce dont nous ne sommes pas responsables : les pertes que nous ne pouvions pas prévoir, ce qui échappe à notre contrôle, et les pertes que vous causez, par exemple si vous n’avez pas sauvegardé votre compte (section 12).

1. Qui nous sommes, et ces conditions

En bref : Wamemba me est conçu par The Doxa Way Ltd, au Royaume-Uni. Ces conditions, notre politique de confidentialité et les règles de la boutique forment ensemble notre entente.

Wamemba me est fourni par The Doxa Way Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro d’immatriculation 16744139), située au 108 Kings Road, New Haw, Addlestone, KT15 3BH, Royaume-Uni (« nous »). Vous pouvez nous joindre à hello@wamemba.me. Une ligne téléphonique est à venir; d’ici là, écrivez-nous, et une personne vous répondra.

Notre entente avec vous se compose :

1. de ces conditions;
2. de notre politique de confidentialité (en anglais), qui explique comment nous utilisons les renseignements personnels;
3. des conditions de la boutique où vous avez obtenu l’application (les Conditions générales des services multimédias Apple ou les conditions d’utilisation de Google Play), qui encadrent l’achat et le téléchargement.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser Wamemba me. Vous pouvez supprimer l’application et nous demander de supprimer vos données en tout temps.

2. Qui peut utiliser Wamemba me

En bref : Les adultes, pour les enfants de leur vie. Pas les enfants eux-mêmes.

• Vous devez avoir 18 ans ou plus.
• Wamemba me sert à garder les mots d’enfants dont vous êtes le parent ou le tuteur, ou dont vous prenez soin avec l’accord de leur parent ou tuteur (par exemple, en tant que grand-parent ou que personne qui les garde).
• Wamemba me n’est pas destiné aux enfants. Ne laissez pas un enfant le configurer, créer un compte ou y acheter quoi que ce soit.

3. Votre compte

En bref : L’application vous crée un compte privé. Sauvegardez-le, sinon un téléphone perdu peut vouloir dire des mots d’enfants perdus.

À la première ouverture, l’application vous crée un compte privé, sans nom ni mot de passe. Vos mots d’enfants s’y synchronisent dès le premier.

Tant que vous ne l’avez pas sauvegardé, en y associant Sign in with Apple, votre compte Google ou une adresse courriel (à venir), la seule clé de votre compte se trouve sur votre téléphone. Si vous ne le sauvegardez pas et que vous perdez ou réinitialisez votre téléphone, il se peut que nous ne puissions pas vous rendre vos mots d’enfants. Si vous avez un abonnement, la fonction Restore Purchases de l’application ramène vos mots d’enfants sur un nouveau téléphone, à condition qu’il utilise le même identifiant Apple ou le même compte Google que celui qui a acheté l’abonnement (un abonnement partagé avec vous par le Partage familial ne ramène pas une famille). Cela peut prendre une minute. Si les deux téléphones ont une version récente de l’application (version 1.0.2 ou plus récente), et que votre ancien téléphone a servi au cours des 7 derniers jours ou qu’un autre parent garde des mots d’enfants avec vous, vos mots d’enfants arrivent une fois que l’ancien téléphone, ou ce parent, entre le numéro qu’affiche le nouveau téléphone; si l’ancien téléphone est perdu et qu’aucun autre parent ne fait partie de la famille, ils arrivent au bout de 7 jours. Si deux personnes partagent un même identifiant Apple ou un même compte Google, l’abonnement suit la personne qui a restauré ses achats en dernier, mais Restore Purchases ne réunit ni ne fusionne jamais deux familles de cette façon (politique de confidentialité, section 2.13, en anglais). Si vous avez sauvegardé avec Apple ou Google, connectez-vous plutôt avec ce compte.

Gardez votre téléphone et vos identifiants de connexion en sécurité. Avisez-nous immédiatement si vous croyez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Comptes inutilisés (à venir). Si un compte n’a jamais commencé d’essai gratuit ni d’abonnement, nous le supprimerons, avec ses mots d’enfants, 90 jours après la dernière ouverture de l’application. Si vous autorisez les notifications, nous vous le rappellerons 7 jours avant. Ouvrir l’application suffit à le garder. Cela ne s’applique pas à quiconque a déjà commencé un essai ou payé. Ce nettoyage n’est pas encore activé.

4. Vos mots d’enfants sont à vous

En bref : Ce que vous gardez vous appartient. Vous nous permettez de le conserver et de le montrer aux personnes que vous choisissez, et rien de plus.

Tout ce que vous ajoutez dans Wamemba me (mots d’enfants, noms, notes, ce que voulait dire un mot et, quand ils arriveront, extraits de voix) est votre contenu. Vous conservez tous les droits que vous avez sur celui-ci. Il ne nous appartient pas et ne nous appartiendra jamais.

Pour faire fonctionner Wamemba me, vous nous autorisez à conserver votre contenu, à le copier entre votre téléphone et notre base de données, à en changer le format (par exemple, pour créer une carte) et à le montrer à vous-même et aux personnes avec qui vous choisissez de le partager. Cette autorisation sert uniquement à faire fonctionner Wamemba me pour vous. Elle est gratuite, elle vaut pour le monde entier (car votre famille peut y être dispersée) et elle prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sauf pour :

• les copies dans nos sauvegardes, qui sont supprimées dans un délai de 7 jours;
• les cartes que vous avez déjà envoyées à d’autres personnes, qui restent là où vous les avez envoyées. Les liens cessent de fonctionner.

Nous n’utilisons jamais votre contenu à des fins publicitaires, nous ne le vendons pas, nous ne l’utilisons pas pour entraîner une IA et nous ne l’utilisons pas dans notre marketing. Si nous voulions un jour mettre en valeur un mot d’enfant, nous vous le demanderions d’abord, pour ce mot d’enfant précis, et vous pourriez refuser.

5. Ce que vous partagez, et avec qui

En bref : Ne partagez que ce qui est à vous de partager, et pensez à l’enfant.

Vous êtes responsable de ce que vous ajoutez et partagez. Veuillez :

• ne partager que les mots d’enfants et les extraits de voix d’enfants dont vous prenez soin, et seulement d’une façon qui conviendrait à leurs parents;
• utiliser des prénoms et des rôles (« Papa », « le chauffeur d’autobus ») pour les autres personnes, et non des noms complets;
• ne rien ajouter d’illégal ou de haineux, ni rien qui pourrait mettre en danger un enfant ou quiconque;
• ne pas utiliser Wamemba me pour intimider, harceler ou mettre dans l’embarras qui que ce soit, y compris l’enfant à qui appartiennent ces mots. Un jour, il sera assez grand pour les lire.

Cartes. Une carte montre le prénom que vous avez donné à l’enfant, son âge, ainsi que les paroles et le contexte (« what was happening ») que vous avez écrits. Nous n’ajoutons jamais de nom de famille, de date de naissance ni ce que voulait dire un mot inventé. Puisque les paroles sont les vôtres, laissez de côté tout ce que vous ne voudriez pas voir sur une carte, comme une école ou un lieu. Une image de carte que vous avez envoyée est comme une photo : nous ne pouvons pas la récupérer, où qu’elle soit allée.

Liens vers un mot d’enfant (à venir). Vous pourrez envoyer un mot d’enfant sous forme de lien. Un lien montre les prénoms et l’âge des enfants qui parlent, le contexte et les paroles, et votre prénom si vous en choisissez un : jamais de nom de famille, de date de naissance, la date du mot d’enfant ni ce que voulait dire un mot inventé (notre politique de confidentialité, section 8, en anglais, précise exactement ce qu’il montre).

• Toute personne qui a le lien peut lire ce mot d’enfant, pendant un an ou jusqu’à ce que vous arrêtiez le lien, sans l’application ni compte, y compris toute personne à qui il est transféré. Ne l’envoyez qu’à des personnes que vous choisissez et en qui vous avez confiance, et seulement pour des mots d’enfants que vous accepteriez de faire lire à quiconque possède le lien.
• Vous pouvez arrêter un lien en tout temps, à partir du mot d’enfant ou dans Settings, Family and sharing, un lien à la fois ou tous à la fois. En moins d’une minute, il n’affiche plus que « This saying isn’t shared any more. » (ce mot d’enfant n’est plus partagé). Supprimer le mot d’enfant, ou le marquer « Just for us » (rien que pour nous), arrête aussi le lien.
• Nous ne pouvons pas récupérer ce qui est déjà parti : l’aperçu dans la conversation (une image de la carte), toute image de la carte que vous avez envoyée, ni ce que quelqu’un a copié.
• « Just for us ». Un mot d’enfant marqué « Just for us » ne peut pas avoir de lien.
• Un lien vers votre première carte gratuite fonctionne sans abonnement, avec une limite sur le nombre de liens.

Publier en public. Si vous publiez un lien ou une carte en public, c’est à vous d’en répondre. Nous prenons soin de la page elle-même, et nous la retirons si l’enfant, ou un parent de l’enfant, nous le demande.

Droit d’auteur. Ne partagez que des paroles qu’il vous revient, à vous ou à votre famille, de partager. Si vous croyez que quelque chose sur une page partagée copie votre œuvre sans autorisation, écrivez à hello@wamemba.me en indiquant l’adresse de la page et ce qu’elle copie. Nous l’examinerons rapidement, et nous arrêtons les partages de toute personne qui partage de façon répétée l’œuvre d’autrui.

Un conjoint ou une conjointe (à venir). Vous pourrez inviter votre conjoint ou conjointe, ou l’autre parent de vos enfants, dans votre famille. N’invitez qu’une personne à qui vous confieriez la boîte à chaussures.

• Plein accès. Votre conjoint ou conjointe voit chaque mot d’enfant, y compris ce que veulent dire les mots inventés, et peut garder, modifier et supprimer des mots d’enfants et envoyer des liens, comme vous.
• La personne qui a créé la famille peut retirer son conjoint ou sa conjointe, et ce conjoint ou cette conjointe peut partir. Dans les deux cas, si la personne qui part fait partie de la famille depuis plus de 48 heures, elle garde une copie des mots d’enfants gardés jusque-là, dans une famille à elle; avant ce délai, elle ne garde que ce qu’elle a apporté (notre politique de confidentialité, section 8, en anglais).
• Chaque parent peut arrêter n’importe quel partage, seul, en tout temps.
• Nous ne tranchons pas entre les parents (plus bas, « Familles séparées »).

Pages des grands-parents (à venir). Vous pourrez donner à un grand-parent, ou à toute autre personne de votre choix, une page bien à elle. Cette page montre chaque mot d’enfant qu’un parent a déjà vu, parmi ceux des enfants que vous choisissez pour cette personne, sauf ceux marqués « Just for us » (rien que pour nous). Elle comprend les mots d’enfants gardés avant que vous ajoutiez cette personne, et les nouveaux à mesure que vous les gardez (notre politique de confidentialité, section 8, en anglais, précise exactement ce qu’une page montre et ne montre jamais).

• Chaque parent peut, seul et en tout temps, ajouter une personne, lui envoyer un nouveau lien, changer les enfants dont elle voit les mots, ou arrêter sa page. Les deux parents voient chaque personne, qui l’a ajoutée et le jour où sa page a été ouverte pour la dernière fois.
• Toute personne qui a le lien peut lire la page, sans l’application ni compte, y compris toute personne à qui il est transféré, jusqu’à ce que la page soit arrêtée. Ne l’envoyez qu’à la personne à qui il est destiné, et n’ajoutez que des mots d’enfants que vous accepteriez de faire lire à quiconque possède le lien. Si un lien est allé plus loin que vous ne le vouliez, Send a new link (envoyer un nouveau lien) arrête l’ancien.
• Vous pouvez arrêter une page en tout temps, ou arrêter tous les partages à la fois. En moins d’une minute, la page n’affiche plus que « This page isn’t shared any more. » (cette page n’est plus partagée).
• Une page que personne n’ouvre pendant un an s’arrête d’elle-même. Nous vous en avisons, et vous pouvez la partager de nouveau.
• Quand un parent quitte la famille, en est retiré ou supprime son compte, chaque page reçoit un nouveau lien et les anciens liens cessent de fonctionner.
• Nous ne pouvons pas récupérer ce que quelqu’un a déjà lu, copié ou capturé à l’écran.
• Nous ne tranchons pas entre les parents (plus bas, « Familles séparées »).

Sécurité des pages partagées. Toute personne peut signaler un mot d’enfant ou une page partagée avec « Report this page » (signaler cette page), ou en écrivant à hello@wamemba.me. Chaque signalement est lu par une vraie personne, tous les jours. Si une page contient peut-être quelque chose d’illégal, nous la désactivons immédiatement le temps de vérifier, et la laissons désactivée si c’est le cas. Tout ce qui sexualise un enfant, ainsi que le contenu terroriste, est désactivé immédiatement et signalé à la National Crime Agency du Royaume-Uni. Nous n’utilisons pas d’outils automatiques pour analyser vos mots d’enfants. Si nous désactivons un de vos liens et que vous croyez que nous avons fait erreur, écrivez-nous : nous réexaminerons rapidement la situation et, si nous avions tort, vous pourrez le partager de nouveau. Si vous enfreignez cette section de façon répétée, nous pouvons arrêter vos partages ou suspendre votre compte; à moins que la loi ou la sécurité d’un enfant ne nous en empêche, nous vous en avertirons d’abord dans l’application. La personne responsable de cela est Garth Watson, administrateur de The Doxa Way Ltd.

Familles séparées. La loi permet à chaque parent de prendre seul les décisions courantes pour son enfant, et partager un mot d’enfant en fait partie. Nous ne pouvons pas trancher les désaccords entre parents. Si un tribunal a rendu une ordonnance au sujet de votre enfant, envoyez-la à hello@wamemba.me et nous ferons ce qu’elle prévoit pour tout ce que nous détenons.

6. De vraies voix seulement

En bref : Une voix dans Wamemba me est toujours celle de la vraie personne. Nous n’en ferons jamais de copie par IA.

Wamemba me ne garde que de vraies voix. Nous n’utiliserons jamais un extrait de voix pour créer une voix synthétique ou « clonée », et vous ne devez pas utiliser Wamemba me pour conserver ou partager une voix créée de cette façon. N’enregistrez un extrait que d’un enfant dont vous prenez soin, et seulement avec l’accord de son parent.

7. Votre abonnement

En bref : Annuel ou mensuel, acheté chez Apple ou Google, il se renouvelle jusqu’à ce que vous l’annuliez, et c’est dans la boutique que vous l’annulez.

Ce qu’il vous donne. Pour garder de nouveaux mots d’enfants et créer une carte à partir de chacun, il faut un abonnement. Sans abonnement, l’application garde votre premier mot d’enfant et sa carte, et chaque mot d’enfant que vous avez gardé reste à vous, et vous pouvez toujours le lire.

• Formules et prix. Annuel ou mensuel. Le prix est affiché dans l’application et dans la boutique avant que vous payiez, et comprend les taxes que la boutique perçoit là où vous vivez.
• À qui vous payez. Vous achetez votre abonnement auprès d’Apple (App Store) ou de Google (Google Play). La boutique vous le vend et prend le paiement (dans certains pays comme notre mandataire, dans d’autres en son propre nom), vous envoie votre reçu, et ses conditions s’appliquent au paiement. Nous fournissons Wamemba me lui-même et en sommes responsables envers vous.
• Quand vous payez. La boutique débite votre identifiant Apple ou votre compte Google lorsque vous confirmez l’achat ou, avec un essai gratuit, à la fin de l’essai.
• Renouvellement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, au prix que vous avez accepté, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Sur iPhone, annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours; Apple facture le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la date de renouvellement. Sur Android, annulez avant la date de renouvellement. Nous vous rappelons le renouvellement de votre abonnement à l’avance, sur votre téléphone (si vous autorisez les notifications) et dans l’application : pour un abonnement annuel, 30 jours et 7 jours avant chaque renouvellement; pour un abonnement mensuel, une fois tous les six mois.
• Annulation. Annulez en tout temps dans la boutique. Sur iPhone : Réglages, puis votre nom, puis Abonnements. Sur Android : Google Play, puis votre photo de profil, puis Paiements et abonnements, puis Abonnements. Supprimer l’application, ou votre compte, n’annule pas l’abonnement. Quand vous annulez, vous gardez votre abonnement jusqu’à la fin de la période payée, et il ne se renouvelle pas. La page wamemba.me/support (en anglais) donne les étapes.
• Changements de prix. Si nous changeons le prix, la boutique vous en avise d’abord, de la manière que ses règles exigent, et vous pouvez annuler avant que le nouveau prix s’applique.
• Votre famille (à venir). L’invitation d’un conjoint ou d’une conjointe et des grands-parents n’est pas encore dans l’application. Quand elle le sera, nous préciserons ici ce que couvre un abonnement avant son lancement.

7.1 Essais gratuits

Certains nouveaux membres se voient offrir un essai gratuit de 7 jours. Ce n’est pas offert pour chaque formule ni à chaque personne : l’application l’indique avant que vous commenciez, et c’est la boutique qui décide qui y a droit.

• vous avez accès à tout, gratuitement, pendant 7 jours;
• 2 jours avant la fin, votre téléphone vous le rappelle, si vous autorisez les notifications;
• si vous n’annulez pas dans la boutique avant la fin de l’essai (sur iPhone, au moins 24 heures avant), votre abonnement commence et la boutique vous facture.

Vous ne pouvez profiter d’un essai gratuit qu’une seule fois.

7.2 Remboursements et droit d’annulation

Vous pouvez demander un remboursement à la boutique ou à nous. Apple traite les remboursements de l’App Store, et nous ne pouvons pas les faire par l’intermédiaire d’Apple; sur Google Play, nous pouvons vous rembourser nous-mêmes. Si la loi vous donne droit à un remboursement ou à un autre recours, nous vous l’accorderons même si la boutique ne le fait pas (section 12). La page wamemba.me/support (en anglais) explique comment faire la demande.

Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un achat dans les 14 jours suivant l’achat et être remboursé, en le demandant à la boutique (Apple : reportaproblem.apple.com; Google : la commande dans Google Play) ou à nous. Désactiver le renouvellement, c’est autre chose : cela arrête le prochain paiement, mais ne rembourse pas celui-ci.

Rien dans ces conditions ne vous retire un droit que vous accorde votre loi (section 12).

7.3 À la fin d’un abonnement, vous gardez tout

Vos souvenirs restent les vôtres. Si votre abonnement prend fin pour quelque raison que ce soit, ou si un essai gratuit se termine sans qu’un abonnement commence :

• vous pouvez toujours ouvrir l’application et lire chaque mot d’enfant;
• vous pouvez toujours télécharger chaque mot d’enfant, dans l’application (Settings, puis Your data, puis Download your sayings);
• vous ne pouvez plus ajouter de nouveaux mots d’enfants ni créer de nouvelles cartes, jusqu’à ce que vous vous abonniez de nouveau.

Nous ne supprimerons pas un compte parce qu’un abonnement a pris fin. Il reste là jusqu’à ce que vous le supprimiez.

8. Cadeaux (à venir)

En bref : Quelqu’un pourra payer une année de Wamemba me pour votre famille. Payer ne lui permet pas de voir vos mots d’enfants.

À venir, pas encore en vente. Un grand-parent, ou toute autre personne, pourra offrir une année de Wamemba me en cadeau à une famille. Dès le lancement des cadeaux :

• le cadeau couvrira la formule et la période indiquées au moment de l’achat;
• la personne qui paie recevra un reçu. Payer ne lui donne aucun accès supplémentaire aux mots d’enfants de la famille : seule une personne que la famille a déjà invitée peut acheter un cadeau, et elle ne voit que ce que la famille a choisi au moment de l’inviter;
• la famille est propriétaire de ses mots d’enfants, comme le prévoit la section 4, peu importe qui a payé.

Un cadeau est acheté dans l’application par une personne que la famille a invitée; il commence immédiatement, ne se renouvelle jamais et n’a pas de code à échanger. On ne peut pas l’acheter pour une famille qui a déjà un abonnement. Les remboursements vont à la personne qui a payé. Si un cadeau est remboursé, l’abonnement de la famille prend fin, et elle garde chaque mot d’enfant, à lire et à télécharger (section 7.3). Nous ajouterons ici toute autre précision avant que les cadeaux soient mis en vente.

9. Nos promesses envers vous

En bref : Pas de publicité. Aucun entraînement sur les mots de votre famille. Exportation en tout temps. Ces promesses font partie de notre entente avec vous.

Les promesses ci-dessous, ainsi que notre page de promesses en entier, font partie de ces conditions. Nous promettons :

• aucune publicité, ni dans l’application ni sur les cartes;
• aucun entraînement d’IA sur les mots d’enfants, les noms ou les voix de votre famille;
• de vraies voix seulement, jamais de copies par IA;
• le téléchargement en tout temps, que vous payiez ou non, tant que Wamemba me fonctionne et pendant au moins 60 jours après que nous vous aurons annoncé sa fermeture;
• les prénoms seulement sur les cartes et les pages partagées;
• la transcription sur votre téléphone quand vous dictez, jamais sur un serveur.

Vous pouvez toutes les lire sur la page de nos promesses.

10. Prendre soin de l’application

En bref : Nous travaillons fort pour la garder en marche et protéger vos mots d’enfants, mais aucune application n’est parfaite. Sauvegardez, et gardez vos propres copies.

Nous fournirons Wamemba me avec un soin et une compétence raisonnables, et nous continuerons de l’améliorer. Nous ne pouvons pas promettre qu’il sera toujours disponible ou exempt de défauts. Nous ne retirerons ni ne réduirons rien de ce que votre abonnement vous donne (section 7) pendant une période que vous avez déjà payée. Nous ne pouvons modifier les autres fonctions que pour garder Wamemba me sécuritaire, pour respecter la loi ou les règles des boutiques, parce qu’un fournisseur sur lequel nous comptons arrête ou modifie un service, ou pour ajouter ou améliorer quelque chose, et nous ne vous retirerons jamais la possibilité de lire et de télécharger vos mots d’enfants. Si un changement rend votre abonnement moins avantageux, il ne s’applique qu’à partir de votre prochain renouvellement, nous vous en avertissons au moins 30 jours avant, et vous pouvez mettre fin à votre abonnement avant qu’il s’applique ou dans les 30 jours qui suivent, avec le remboursement de toute période payée non utilisée.

Wamemba me conserve tout sur nos serveurs et sur votre téléphone. Nous testons nos sauvegardes, mais nous vous recommandons de sauvegarder votre compte (section 3) et de télécharger vous-même une copie de temps en temps.

Si nous fermons un jour Wamemba me, nous vous en avertirons au moins 60 jours à l’avance, dans l’application, par courriel si nous avons votre adresse, et sur wamemba.me. Le téléchargement restera ouvert pendant toute cette période, pour que vous puissiez emporter chaque mot d’enfant, et nous rembourserons toute partie d’un abonnement payé qui dépasse la date de fermeture.

11. Mettre fin à l’entente

En bref : Vous pouvez partir en tout temps. Nous ne vous ferons partir que si vous avez gravement enfreint ces conditions.

Vous pouvez cesser d’utiliser Wamemba me en tout temps. Pour mettre fin complètement à l’entente, annulez tout abonnement dans la boutique et supprimez votre compte : dans l’application (Settings, puis Your data, puis Delete your account and sayings), ou par courriel, comme l’explique la page wamemba.me/delete-account (en anglais).

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée, ou si la loi l’exige. À moins que la loi ou la sécurité de quelqu’un ne nous en empêche, nous vous en donnerons d’abord la raison, une occasion de corriger la situation et un moyen d’exporter vos mots d’enfants.

12. Si quelque chose ne va pas

En bref : Nous assumons la responsabilité de ce que nous causons. Nous ne sommes pas responsables de ce que nous ne pouvions pas prévoir, ni de ce qui échappe à notre contrôle.

Cette section ne limite pas les droits que la loi vous accorde. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, vous avez des droits à l’égard d’un contenu numérique et de services qui ne sont pas conformes à leur description, qui sont défectueux ou qui ne sont pas fournis avec un soin et une compétence raisonnables. Citizens Advice offre des conseils sur vos droits. Rien dans ces conditions ne porte atteinte à ces droits.

Nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible du fait que nous avons enfreint ces conditions ou que nous n’avons pas fait preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. Une perte est prévisible s’il était évident qu’elle se produirait, ou si nous savions tous les deux qu’elle pouvait se produire quand vous avez commencé à utiliser Wamemba me.

Nous ne sommes pas responsables :

• des pertes que nous ne pouvions pas prévoir;
• des pertes causées par des événements hors de notre contrôle raisonnable (par exemple, une panne, que nous ne pouvions pas empêcher, d’Internet ou des systèmes d’Apple ou de Google);
• des pertes dans la mesure où vous les avez causées, par exemple si vous n’avez pas sauvegardé votre compte ou si vous avez partagé un lien avec quelqu’un par erreur;
• des pertes commerciales : Wamemba me est destiné uniquement à un usage personnel et familial.

Si vous vivez à l’extérieur du Royaume-Uni, vous conservez les droits que vous accorde votre propre loi sur la protection du consommateur, que ces conditions ne peuvent pas vous retirer : par exemple, les garanties du consommateur de l’Australian Consumer Law, le Consumer Guarantees Act 1993 en Nouvelle-Zélande, le Consumer Protection Act 2008 en Afrique du Sud, et les lois sur la protection du consommateur de votre province ou de votre État au Canada ou aux États-Unis. Lorsque ces conditions disent autre chose, c’est votre loi qui l’emporte.

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsque la loi l’interdit. Cela comprend notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude, et d’atteinte à vos droits de consommateur.

Si vous êtes au Royaume-Uni, et qu’un contenu numérique que nous fournissons endommage votre appareil ou un autre contenu numérique parce que nous n’avons pas fait preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables, la loi (Consumer Rights Act 2015, article 46) vous permet de nous demander de réparer le dommage ou de vous indemniser.

Si vous êtes en Australie : nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée, ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez aussi droit à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si une défaillance n’équivaut pas à une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, à défaut, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée du contrat.

13. Apple et Google

En bref : Notre entente est conclue avec vous, et non avec Apple ou Google. Apple peut tout de même faire respecter cette section.

Si vous avez obtenu Wamemba me dans l’App Store :

• ces conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. C’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de Wamemba me et de son contenu;
• nous vous accordons une licence personnelle et non transférable pour utiliser Wamemba me sur les appareils Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple;
• vous devez respecter les conditions de tiers qui s’appliquent lorsque vous utilisez Wamemba me, comme votre contrat de données mobiles;
• Apple n’a aucune obligation d’offrir du soutien ou de l’entretien pour Wamemba me;
• si Wamemba me ne respecte pas une garantie qui s’y applique, vous pouvez en aviser Apple, et Apple pourrait vous rembourser le prix payé pour l’application (le cas échéant). Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de Wamemba me;
• Apple n’est responsable d’aucune réclamation de votre part ou de la part de quiconque au sujet de Wamemba me, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, les réclamations selon lesquelles l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations en matière de protection du consommateur ou de vie privée;
• si quelqu’un prétend que Wamemba me porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, c’est nous, et non Apple, qui nous en occuperons;
• vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis;
• Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire respecter contre vous dès que vous les acceptez.

Si vous avez obtenu Wamemba me sur Google Play, ces conditions sont conclues entre vous et nous, et les conditions de Google encadrent votre achat. Google vous vend l’abonnement et prend le paiement. Nous pouvons rembourser nous-mêmes un achat fait sur Google Play (section 7.2).

14. Modifications de ces conditions

En bref : Nous ne modifions ces conditions que pour une bonne raison, et nous vous avertissons 30 jours avant toute modification. Nous n’affaiblissons jamais nos promesses.

Nous ne pouvons modifier ces conditions que pour tenir compte d’un changement de la loi ou des règles des boutiques, d’une fonction nouvelle ou modifiée, d’un besoin de sécurité, ou pour les rendre plus claires. Ce que nous pouvons modifier : ces conditions et les fonctions de Wamemba me, pour les raisons ci-dessus et celles de la section 10. Pendant une période que vous avez payée, nous ne modifions jamais ce que votre abonnement vous donne, son prix ou sa durée (les changements de prix passent par la boutique, qui vous consulte d’abord). Nous vous avisons de chaque modification au moins 30 jours avant qu’elle s’applique à vous, dans l’application et par courriel si nous avons votre adresse, à moins que la loi ou la sécurité de quelqu’un n’exige un délai plus court. L’avis présente le nouveau texte, l’ancien texte et la date. Les modifications qui ne vous sont pas favorables ne s’appliquent à vous qu’à partir de votre prochain renouvellement. Vous pouvez mettre fin à l’entente avant que la modification s’applique ou dans les 30 jours qui suivent : annulez dans la boutique, téléchargez vos mots d’enfants, et nous vous rembourserons toute période payée non utilisée. Nous ne modifierons jamais les promesses de la section 9 pour les affaiblir. L’historique des modifications de la version anglaise indique ce qui a changé dans chaque version; celui ci-dessous porte sur la traduction française. Nous conservons chaque version, et nous vous enverrons toute version antérieure, ou une comparaison ligne par ligne, sur demande à hello@wamemba.me.

15. La loi applicable et les différends

En bref : Le droit anglais, mais vous gardez les protections de l’endroit où vous vivez. Parlez-nous d’abord.

Si vous avez un problème, écrivez-nous d’abord à hello@wamemba.me. Nous essaierons de corriger la situation.

Ces conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Vous pouvez intenter une action devant les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous vivez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez aussi le faire devant vos propres tribunaux. Si vous vivez ailleurs, vous conservez toute protection que vous accorde la loi de votre pays et à laquelle on ne peut déroger par contrat, et vous pouvez intenter une action là où la loi de votre pays le permet.

16. Les petits caractères

En bref : Les points habituels, en peu de mots.

• Si un tribunal juge qu’une partie de ces conditions est inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
• Si nous ne faisons pas respecter une condition tout de suite, nous pouvons encore la faire respecter plus tard.
• Nous pouvons transférer notre entente à une autre entreprise, par exemple si Wamemba me est vendu. Si c’est le cas, nous vous en avertirons, vos droits ne seront pas réduits et vos mots d’enfants resteront à vous. Si cela ne vous convient pas, vous pouvez partir et emporter votre téléchargement.
• Personne d’autre que vous, nous, Apple (section 13) et, pour un cadeau, la famille qui l’a reçu (section 8) ne peut faire respecter ces conditions.

17. Si vous vivez aux États-Unis

En bref : Vous pouvez vous adresser à la cour des petites créances de votre région. Voici l’avis que demande la loi californienne.

Vous pouvez intenter une action devant la cour des petites créances de l’endroit où vous vivez, en plus des tribunaux nommés à la section 15.

Pour les résidents de la Californie (California Civil Code, article 1789.3) : Wamemba me est fourni par The Doxa Way Ltd, 108 Kings Road, New Haw, Addlestone, KT15 3BH, Royaume-Uni, hello@wamemba.me. Une ligne téléphonique est à venir; d’ici là, écrivez-nous. Le prix d’un abonnement est affiché dans l’application et dans la boutique avant l’achat, et c’est la boutique qui le facture (section 7). Pour vous plaindre au sujet de Wamemba me, écrivez-nous d’abord. Vous pouvez aussi joindre la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs, par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

18. Si vous vivez en Afrique du Sud

En bref : Annulez en tout temps, remboursement complet si vous annulez dans les 7 jours suivant votre premier paiement, et un abonnement annuel peut être résilié avant terme avec le remboursement des mois non utilisés.

Qui nous sommes (Electronic Communications and Transactions Act, article 43) : The Doxa Way Ltd, société privée immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, numéro d’immatriculation 16744139. Administrateur : Garth Hilton Watson. Siège social et adresse de signification : 108 Kings Road, New Haw, Addlestone, KT15 3BH, Royaume-Uni. Courriel : hello@wamemba.me. Site Web : wamemba.me. Téléphone : une ligne téléphonique est à venir; d’ici là, écrivez-nous.

• L’offre. Un abonnement mensuel se renouvelle chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez; la durée minimale est d’un mois. En Afrique du Sud, Wamemba me n’est offert qu’en abonnement mensuel : la formule annuelle n’y est pas en vente. Si vous avez acheté une formule annuelle en Afrique du Sud avant son retrait de la vente, vous pouvez y mettre fin en tout temps et nous vous rembourserons les mois non utilisés.
• Sept jours. Vous pouvez annuler dans les 7 jours suivant votre premier paiement et obtenir un remboursement complet (article 44). Adressez-vous à la boutique ou à nous.
• D’ici à ce que notre ligne téléphonique soit prête. La loi nous demande de vous donner un numéro de téléphone. D’ici à ce que nous le fassions, vous pouvez aussi annuler dans les 14 jours suivant votre premier paiement et obtenir un remboursement complet (article 43(3)). Adressez-vous à la boutique ou à nous.
• Résiliation. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps. Un abonnement mensuel s’arrête à la fin du mois payé; un abonnement annuel prend fin quand vous le demandez, et nous vous remboursons les mois non utilisés.
• Sécurité des paiements. La boutique traite le paiement et vos renseignements de paiement selon ses propres mesures de sécurité. Nous ne voyons jamais votre carte.
• Votre dossier. La boutique vous envoie un reçu, et votre historique d’achats reste dans votre compte Apple ou Google.
• Différends. Nous n’adhérons à aucun code de règlement extrajudiciaire des différends. Vous pouvez vous plaindre auprès de nous, de la National Consumer Commission ou du Consumer Goods and Services Ombud.
• Confidentialité. Notre politique de confidentialité (en anglais), section 12, traite de l’Afrique du Sud.

Historique des modifications